Gestion RH : Les échéances périodiques incontournables
Mise en ligne le mercredi 20, décembre 2023
Mise à jour le mercredi 20 décembre 2023
La gestion des ressources humaines est un domaine complexe où le respect des échéances RH joue un rôle crucial : CSA, DSN, DADS-U et j’en passe, il est facile de s’y perdre ! Pourtant, pour assurer une gestion efficace des équipes et garantir la conformité légale, il est essentiel de connaître et de respecter les différentes obligations périodiques. Heureusement, la plupart de ces échéances sont souvent réalisées avec votre expert-comptable ou dans certains cas, traitées automatiquement par votre SIRH 🥵
Retrouvez dans cet article les principales échéances auxquelles, en tant que professionnels RH, vous devez vous conformer.
1. Les déclarations périodiques : transparence et conformité
Déclarations Sociales
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Mensuelle.
Chaque mois, en tant qu’entreprise, vous devez effectuer des déclarations sociales auprès des organismes compétents. Ces déclarations concernent les cotisations sociales, les contributions, et les divers prélèvements obligatoires. Le non-respect de ces échéances peut entraîner des pénalités financières.
Déclarations Fiscales
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Mensuelle ou annuelle, selon la nature de la déclaration.
Au cours de l’année, des déclarations fiscales régulières doivent être déposées. Cela inclut la déclaration annuelle des salaires, la déclaration des impôts sur le revenu, et d’autres obligations fiscales spécifiques à l’activité de l’entreprise.
Déclarations Sociales Nominatives (DSN)
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Mensuelle.
La DSN est une déclaration mensuelle qui regroupe l’ensemble des informations sociales relatives aux salariés. Elle remplace plusieurs déclarations sociales et simplifie les procédures administratives. Son respect mensuel est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Déclarations Annuelles de Données Sociales Unifiées (DADS-U)
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Annuelle.
La Déclaration Annuelle de Données Sociales Unifiées (DADS-U) est une démarche incontournable pour toutes les entreprises relevant du régime général et les collectivités publiques. Chaque année, l’employeur établit cette déclaration pour chaque salarié, y faisant figurer le montant global des rémunérations. C’est une formalité cruciale pour la gestion sociale, permettant de consolider les données relatives aux salaires et de contribuer à l’établissement de divers calculs et droits sociaux des salariés.
Déclaration Annuelle de Travailleurs Handicapés (DATH)
- Pour Qui ? Entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- Fréquence : Annuelle.
Elle concerne la déclaration du nombre de travailleurs handicapés employés et des actions menées en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
☝️ Pour rappel, toute entreprise de plus de 50 salariés est dans l’obligation d’embaucher un minimum de 6% de travailleurs handicapés.
2. Les déclarations ponctuelles : réactivité et conformité
Déclarations d’embauche
- Pour Qui ? Nouveaux employés de l’entreprise.
- Fréquence : À chaque nouvelle embauche.
À chaque nouvelle embauche, une déclaration d’embauche doit être effectuée auprès des organismes sociaux. Cette démarche permet de signaler l’arrivée d’un nouveau collaborateur et d’initier les procédures administratives nécessaires.
Déclarations de fin de contrat
- Pour Qui ? Employés quittant l’entreprise.
- Fréquence : À chaque fin de contrat.
À la fin de chaque contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, ou d’une rupture conventionnelle, une déclaration de fin de contrat doit être effectuée. Cela garantit une gestion transparente des mouvements de personnel.
3. Gestion des congés et primes : bien-être et motivation
Gestion des congés payés
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Annuelle, avec des mises à jour mensuelles ou au fur et à mesure des demandes.
La planification des congés payés est une échéance annuelle essentielle. Elle nécessite une coordination efficace entre les équipes RH, les managers, et les collaborateurs pour assurer une continuité d’activité optimale.
Attribution des primes
- Pour Qui ? Salariés éligibles aux primes.
- Fréquence : Variable (annuelle, trimestrielle, etc.) en fonction de la politique de l’entreprise.
Les périodes d’attribution des primes, qu’elles soient annuelles, trimestrielles, ou liées à des performances spécifiques, doivent être clairement définies dès l’embauche. Ceci contribue à motiver les collaborateurs et à reconnaître leur contribution à l’entreprise.
4. Négociations obligatoires : dialogue social et légalité
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Annuelle.
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) constitue une exigence légale en France, applicable aux entreprises privées comptant plus de 50 salariés, pour autant qu’au moins un représentant syndical soit présent au sein de la structure. Cette démarche implique un dialogue structuré entre la direction de l’entreprise et les représentants syndicaux. Un des points centraux de ces négociations concerne la définition et la mise en œuvre de la politique salariale au sein de l’entreprise. Au cours de ces discussions annuelles, les parties examinent et négocient divers aspects liés aux rémunérations des salariés, contribuant ainsi à établir des accords mutuels et à favoriser une gestion plus équitable des conditions financières au sein de l’entreprise.
5. Entretiens et documents RH : suivi Individuel et collectif
Entretiens individuels et collectifs
- Pour Qui ? Tous les salariés de l’entreprise.
- Fréquence : Annuelle pour les entretiens individuels, périodique pour les entretiens collectifs.
Planifier les entretiens annuels, les entretiens professionnels, et les réunions collectives sont des moments clés pour évaluer les performances, discuter des besoins en formation, et favoriser la communication au sein de l’entreprise.
Vous l’aurez compris, la gestion des ressources humaines, au-delà de son rôle fondamental dans le développement des talents et le maintien d’un environnement de travail positif, repose sur une série d’échéances périodiques incontournables. Ces échéances, qu’elles soient liées aux déclarations sociales, fiscales, aux avantages spécifiques, ou aux négociations obligatoires, sont autant de jalons essentiels pour assurer la conformité légale de l’entreprise.
Un calendrier RH bien orchestré, soutenu par des outils de gestion performants, permet non seulement de répondre aux obligations légales et administratives mais également de favoriser le bien-être des salariés. Et n’oubliez pas ! Votre expert comptable est là pour vous aiguiller, votre SIRH pour vous faciliter la tâche, et vous pouvez même consulter l’excellent calendrier Swile qui reprend toutes les échéances périodiques relatives aux Ressources Humaines 🫶
