Les critères de discrimination au travail, et comment réagir
Mise en ligne le jeudi 29, février 2024
Mise à jour le mercredi 14 août 2024
A l’occasion de la journée zéro discrimination, une piqûre de rappel sur l’importance de lutter contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient fondées sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap ou l’âge. Au programme de cet article : la liste des 25 critères de discrimination au travail, et des pistes pour savoir comment réagir si cela vous arrive ou arrive à l’un de vos proches / collègue / ami. On y va ?
Discriminations au travail : que dit la loi française ?
La discrimination est un problème mondial qui affecte des millions de personnes chaque jour. Nous devons tous prendre des mesures pour éliminer ces comportements néfastes et créer un environnement où chaque individu se sent respecté et valorisé.
Comment ? Ensemble, nous pouvons faire la différence en soutenant des initiatives et des programmes qui favorisent l’inclusion et la diversité, en encourageant la discussion et l’apprentissage, et en reconnaissant et en célébrant les différences de chacun.
Mais d’abord, un rappel de ce que dit la loi française sur le sujet.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte”Article L .1132-1 du Code du travail
Critères de discrimination au travail : la liste
On dénombre à ce jour 25 critères de discrimination au travail :
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Discriminations au travail : comment réagir ?
La discrimination est un acte illégal, puni par la loi : l’auteur d’un acte discriminatoire est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Si vous ou l’un de vos proches, amis ou collègue est confronté à de la discrimination dans le cadre du travail, plusieurs solutions sont possibles.
En premier lieu, et dans la mesure du possible, il faut en parler. N’ayez pas honte ou peur de dénoncer des actes discriminatoires dont vous pourriez être victime ou témoin : si c’est le cas, dénoncez l’auteur de la/les discriminations sans attendre.
Contacter Défenseur des droits
Par téléphone au 3928 ou par le tchat sur antidiscriminations.fr, les juristes des Défenseur des droits sur les discriminations écoutent et accompagnent gratuitement les victimes de discrimination.
Prévenez votre employeur
Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et/ou au comité social et économique (CSE).
👉 Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits, sauf si la dénonciation est basée sur des faits imaginaires.
Portez plainte dans votre commissariat
La plainte sera transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
👉 La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel, mais on vous le conseille vivement.
Contactez des associations spécialisées
Les associations de lutte contre les discriminations au travail sont nombreuses à pouvoir vous accompagner dans vos démarches :
- A compétences égales : Association de lutte contre les discriminations
- AFMD : Association Française des managers de la diversité
- Association Halte Discriminations
💡Bon à savoir : Ces trois associations dispensent aussi des formations et actions de sensibilisation sur le sujet de la discrimination au travail.
Saisissez les Prud’Homme
Un salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion.
👉 Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud’hommes pour contester son refus d’embauche.
Bonus : Les Pieds sur Terre, un podcast à écouter
Les Pieds sur Terre, c’est une émission de documentaires radiophoniques diffusée sur France Inter depuis de nombreuses années. Au programme, une demi-heure de reportage, sans commentaires, et sur des sujets aussi variés que l’agriculture, le web, des sujets de société, les voyages… et j’en passe. Les pieds sur Terre, c’est aussi des histoires d’illustres inconnus, d’ici ou d’ailleurs. Mais celui dont je veux vous parler aujourd’hui c’est celui-ci 👇
Le synopsis : “Jeune stagiaire chargé du recrutement dans une agence Adecco au début des années 2000, Gérald découvre que le leader mondial de l’intérim pratique le fichage racial pour mieux répondre aux demandes discriminantes de ses clients. Le procès est en cours.”
Je ne vous en dis pas plus et vous laisse écouter cet épisode. Je vous préviens c’est édifiant. Oreilles sensibles, s’abstenir 😞
Ce qui me fait dire, pour finir : quand il s’agit de discriminations, nous sommes tous responsables. Créons ensemble un monde plus juste et plus égalitaire pour tous 💪